Comme vous le savez tous, Bernard Bosson a mené un combat important sur la loi littoral. En effet, un décret du gouvernement pris au détour d’une question au Sénat visait à remettre en cause le cadre qui protégeait les lacs de montagne et donc le lac d’Annecy. Si nous avons été nombreux à suivre l’ancien Maire d’Annecy dans sa démarche, c’est parce que attachés comme nous le sommes à notre lac, nous ne pouvions admettre que l’on desserre les contraintes environnementales en procédant en catimini.
C’est pourquoi en octobre 2006, la ville d’Annecy avait déposé une requête visant à faire annuler le décret d’août 2006 pris en plein été et bien sûr sans consultation de la population... Le Conseil d’Etat vient de donner raison à la ville en annulant ce décret qui permettait un assouplissement des règles d’urbanisme au bord des lacs de montagne. Il s’agit d’une décision très importante pour ceux qui ont mené ce combat puisque nous revenons aux dispositions législatives précédentes avec toutes ses protections.
Mais au-delà de cette annulation, le Conseil d’Etat a souhaité statuer sur le rôle juridique de la Charte de l’environnement. Son contenu a aujourd’hui une valeur constitutionnelle au même titre que la Charte des droits de l’homme, ce qui impliquera dans l’avenir une consultation obligatoire des citoyens ou tout du moins du parlement sur les problématiques liées à l’environnement… Finalement avec cette annulation, la ville d’Annecy rentre dans l’histoire juridique et ce sur un sujet qui est profondément ancré dans ses valeurs et dans son identité : « Le sauvetage du lac ».
